ARTICLE 10 : SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
La sécurité des opérations constitue une priorité essentielle pour LeBedoo.
À ce titre, LeBedoo met en œuvre diverses mesures de sécurité incluant notamment :
-
l’authentification sécurisée ;
-
le chiffrement des données ;
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les mécanismes antifraude ;
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les systèmes de détection d’activités suspectes ;
-
les contrôles de conformité transactionnelle.
Malgré ces mesures, l’utilisateur reconnaît que les risques liés à l’utilisation des technologies numériques ne peuvent être totalement éliminés.
L’utilisateur demeure responsable de la sécurisation :
-
de son téléphone ;
-
de ses accès ;
-
de ses mots de passe ;
-
de ses connexions internet ;
-
de ses équipements informatiques.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LeBedoo accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les données collectées peuvent inclure :
-
les informations d’identification ;
-
les données transactionnelles ;
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les informations techniques ;
-
les données de connexion ;
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les informations relatives aux opérations financières.
Ces données sont collectées afin :
-
d’assurer la fourniture des services ;
-
de garantir la sécurité des opérations ;
-
de respecter les obligations réglementaires ;
-
de prévenir la fraude ;
-
d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les données peuvent être transmises aux partenaires techniques ou autorités compétentes lorsque cette transmission est nécessaire :
-
à l’exécution des services ;
-
au respect d’une obligation légale ;
-
à la prévention de la fraude ;
-
à la protection des intérêts légitimes de LeBedoo.
LeBedoo s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux exigences de l’ARTCI et aux normes applicables en matière de protection des données.
ARTICLE 12 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE, LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
LeBedoo applique une politique stricte de conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, LeBedoo peut :
-
surveiller les opérations réalisées sur la plateforme ;
-
analyser certains comportements transactionnels ;
-
bloquer temporairement des opérations suspectes ;
-
demander des justificatifs complémentaires ;
-
signaler certaines opérations aux autorités compétentes.
Toute tentative de fraude, d’escroquerie, d’utilisation abusive ou de blanchiment pourra entraîner :
-
le blocage immédiat du compte ;
-
la résiliation définitive des services ;
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des poursuites judiciaires ;
-
la coopération avec les autorités compétentes.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
LeBedoo est tenue à une obligation générale de moyens dans l’exécution de ses services.
La responsabilité de LeBedoo ne saurait être engagée notamment en cas :
-
d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers ;
-
de négligence de l’utilisateur ;
-
d’erreur de saisie des informations transactionnelles ;
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de dysfonctionnement des réseaux télécoms ;
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de panne internet ;
-
de force majeure ;
-
de défaillance d’un partenaire externe.
L’utilisateur demeure seul responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des services ou d’une violation des présentes CGU.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant la plateforme LeBedoo demeure la propriété exclusive de LeBedoo ou de ses partenaires.
Sont notamment protégés :
-
la marque ;
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le logo ;
-
les interfaces ;
-
les logiciels ;
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les bases de données ;
-
les contenus graphiques ;
-
les contenus rédactionnels ;
-
les éléments visuels et techniques.
Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 15 : SUSPENSION, RESTRICTION ET RÉSILIATION DU COMPTE
LeBedoo peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès aux services sans préavis lorsqu’elle estime qu’un utilisateur :
-
viole les présentes CGU ;
-
présente un risque de fraude ;
-
fournit des informations inexactes ;
-
utilise les services à des fins illicites ;
-
compromet la sécurité de la plateforme ;
-
fait l’objet d’une injonction administrative ou judiciaire.
L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte sous réserve :
-
des obligations légales de conservation ;
-
des vérifications réglementaires ;
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du règlement des opérations en cours.
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
LeBedoo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte :
-
des évolutions réglementaires ;
-
des changements techniques ;
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des évolutions commerciales ;
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des exigences sécuritaires.
Les utilisateurs seront informés des modifications via tout moyen approprié notamment :
-
notification dans l’application ;
-
courrier électronique ;
-
SMS ;
-
publication sur le site internet.
L’utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit ivoirien ainsi que par les réglementations applicables dans l’espace UEMOA.
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de Côte d’Ivoire seront seules compétentes.
ARTICLE 18 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Toute demande d’information, réclamation ou assistance peut être adressée au service client LeBedoo via les canaux officiels de communication de la plateforme.
LeBedoo s’efforcera de traiter les réclamations dans des délais raisonnables conformément aux standards applicables aux services numériques financiers.